Contrat de Licence

EMC CORPORATION CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR "J’ACCEPTE LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE", VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE D’EMC, INCLUSE DANS LE PRESENT CONTRAT ET DISPONIBLE SUR LE SITE WEB D’EMC(WWW.EMCINSIGNIA.COM). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE PROGICIEL ET RETOURNEZ-LE DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE AU POINT D’ACHAT AUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETE POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT COMPLET.

  1. Contrat de licence. Dans le cadre des termes de ce contrat, EMC Corporation ("EMC") vous accorde une licence non exclusive mondiale, non cessible (sauf dans les conditions stipulées dans la section 8), permanente et révocable sur le logiciel selon les droits de propriété intellectuelle d’EMC(définis ci-dessous) pour : (i) utiliser, exécuter et afficher le logiciel conformément à la documentation fournie avec le logiciel pour la conduite de vos affaires internes et sur un site unique de votre choix; (ii) créer autant de copies du logiciel que stipulé par le code de licence qui vous est fourni et (iii) créer une copie de sauvegarde du logiciel à des fins d’archivage. Toute copie créée doit inclure l’avis de propriété EMC. Les "Droits de propriété intellectuelle" couvrent tous les droits de copyrights actuels et futurs, les droits sur les marques, les droits sur les secrets commerciaux, les droits sur les brevets et tout droit de propriété intellectuelle reconnu par les juridictions.
  2. Restrictions. Vous reconnaissez que le logiciel et sa structure, organisation et code source contiennent des secrets commerciaux d’EMC. En conséquence, vous vous interdisez de (a) modifier, adapter, convertir ou créer des travaux ou autre issus du logiciel ; (b) fusionner le logiciel avec un autre logiciel ; (c) fournir une sous-licence, louer à bail, louer, prêter ou transférer (sauf dans les conditions stipulées dans la section 8) le logiciel à un tiers ; (d) décompiler, désassembler ou tenter de quelconque manière de reconstituer le code source du logiciel; (e) utiliser le logiciel dans le cadre d'un service bureau ou d'une utilisation en temps partagé ou (f) utiliser ou copier le logiciel sauf dans les conditions décrites expressément dans la section 1.
  3. Résiliation. Ce contrat de licence est effectif jusqu'à sa résiliation par EMC conformément à cette section. EMC se réserve le droit de résilier ce contrat de licence immédiatement en vous en informant si vous ne respectez pas l’une quelconque des clauses des sections 1, 2 ou 8 ou toute clause de ce contrat et ne prenez pas toutes les mesures visant à respecter les clauses dans un délai de vingt (20) jours après réception de la notification d’EMC. Dès la résiliation du contrat, vous devez détruire ou retourner le logiciel, sa documentation, le code de licence et toutes ses copies.
  4. Exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le logiciel conformément aux dispositions prises par le Gouvernement ou un organisme juridique ou législatif des Etats-Unis. Vous serez tenu d’indemniser ou dédommager EMC pour toutes les pénalités, contraventions, dommages, coûts et frais subis par EMC résultant de toute violation de la législation ou autre par vous-même ou vos agents ou employés.
  5. Renonciation de responsabilité. Le support sur lequel figure le Logiciel est garanti par EMC contre les défauts de matériau et de fabrication pendant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’envoi du Logiciel ("Période de garantie support"). EMC s’engage à remplacer à ses frais tout support défectueux qui lui sera retourné pendant la Période de garantie support, ce qui constitue la seule obligation de sa part et votre seul recours. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages provoqués par une utilisation incorrecte ou abusive du produit ou de la négligence. Cette garantie ne s’applique pas si vous avez téléchargé le logiciel depuis le site Web d’EMC. HORMIS LA GARANTIE EXPRESSE FIGURANT DANS CETTE SECTION, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ETAT." EMC REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, RELATIVE AU LOGICIEL ET A LA DOCUMENTATION, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE, DE TITRE ET DE NON ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.
  6. Limitation de responsabilité. EMC NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS (NOTAMMENT PERTE DE PROFIT OU AUTRE PREJUDICE COMMERCIAL) PROVOQUES PAR OU LIES A L’UTILISATION OU LA NON UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION, MEME SI EMC A ETE AVISE OU AURAIT DU ETRE AU COURANT DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE TOTALE D’EMC ISSUE DU OU RELATIVE A CE CONTRAT, A CE LOGICIEL OU A CETTE DOCUMENTATION, QU’ELLE SOIT DELICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE COUT DU LOGICIEL. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SONT APPLICABLES MEME DANS LE CAS OU LA GARANTIE STIPULEE A LA SECTION 5 DU CONTRAT DE LICENCE EST CONSIDERE INEFFICACE.
  7. Assistance technique. EMC propose à la vente divers services d'assistance technique pour le logiciel, à condition que, si le logiciel est un logiciel complémentaire (Exchange Agent, Open File Backup, Disaster Recovery, Proactive Client Backup, par exemple) disposant de fonctionnalités supplémentaires pour une utilisation avec un logiciel Retrospect quel qu'il soit, les mêmes services d'assistance technique pour le logiciel Retrospect soient achetés. Les services d'assistance technique proposés par EMC à la date d'enregistrement des droits d'auteur du présent contrat sont les suivants : les services annuels d'assistance technique et les services annuels d'assistance technique et de maintenance. Vous pouvez acquérir les services annuels d'assistance technique et de maintenance lors de l'achat du logiciel. Vous pouvez acquérir les services d'assistance technique à tout moment. De temps à autre, EMC peut ajouter de nouveaux services d'assistance technique ou en supprimer, et peut modifier les termes et conditions des services d'assistance technique quels qu'ils soient. Les informations les plus récentes sur les services d'assistance technique proposés par EMC, les particularités de chacun de ces services et leurs termes et conditions figurent à l'adresse suivante: www.emc.com/products/warranty_maintenance/index.jsp. EMC vous propose les services d'assistance technique pour le logiciel conformément aux termes et conditions en vigueur au moment de l'achat des services d'assistance technique et chaque année durant laquelle vous payez pour de tels services.
  8. Cession et transfert. Sauf dans les conditions prévues dans cette section, vous n’êtes en aucun autorisé à céder ou transférer les droits stipulés dans ce contrat(y compris la licence du logiciel) à un tiers sans l’autorisation écrite d’EMC. Vous pouvez transférer le logiciel, la documentation, le code de licence et tous les droits à un tiers uniquement si ledit tiers accepte les termes et conditions du contrat. Toute cession en violation de ces dispositions est nulle et non avenue.
  9. Juridiction compétente. Le présent contrat est régi exclusivement par le droit de l’Etat du Massachusetts, même en cas de conflit avec la législation ou la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de produits.
  10. Utilisateurs de l’Administration des Etats-Unis. Ce logiciel est un "commercial item", visé à l'article 48 C.F.R., alinéa 2.101, qui se compose des "commercial computer software" et "commercial computer software documentation", visés à l'article 48 C.F.R., alinéa 12.212. Conformément à l'article 48 C.F.R., alinéa 12.212 et 48 C.F.R., alinéas 227.7202-1 à 227.7202-4, les utilisateurs finaux faisant partie du gouvernement des Etats-Unis bénéficient du logiciel conformément aux droits cités sur ce point.
  11. Communication. Toute communication entrant dans le cadre de ce contrat doit être effectuée par écrit et deviendra effective (a) aprés remise en main propre, (b) 24 heures après envoi par courrier ou électroniquement ou (c) 72 heures après envoi par courrier recommandé avec accusé réception. Toute communication doit être envoyée à EMC à l’adresse ci-dessous ou à tout autre adresse communiquée par EMC :

    EMC Corporation
    6701 Koll Center Pkwy, Ste 150
    Pleasanton, CA 94566, USA
    Attention: Customer Service
    Fax No. + 1 (925) 600-5296

  12. Recours. Vous reconnaissez que le logiciel et la documentation contiennent des secrets commerciaux et des informations appartenant à EMC. Vous reconnaissez également que toute violation ou tentative de violation de la section 1 ou 2 de ce contrat constitue de fait un dommage irrémédiable pour EMC qui ne serait être compensé par une indemnisation financière et qu’une procédure d’injonction s’impose en la matière.
  13. Informations générales. Toute renonciation doit être effectuée par écrit. Toute renonciation par une partie à l’exercice de ses droits dans le cadre de ce contrat ne constitue pas un renoncement aux droits, ni à aucun autre droit. La non-conformité ou l’invalidité d’une clause de ce contrat par rapport à la législation en vigueur n’entraîne pas la non-conformité ou l’invalidité de l’ensemble du contrat. Ladite clause sera modifiée et interprétée dans son esprit conformément à la législation en vigueur ou la décision de justice. Ce contrat qui comprend tous les documents auxquels il fait référence régit l’ensemble de l’accord entre vous-même et EMC et couvre tous les autres points et éléments antérieurs établis entre vous-même et la société EMC. Ce contrat ne peut être modifié que dans le cadre d’une déclaration écrite irrévocable signée par vous-même et par EMC.